Ce programme est le fruit de multiples rencontres : Préfets, responsables politiques nationaux, responsables de services détachés de l’état pour les collectivités territoriales , des conseillers départementaux, des maires de communes de toutes tailles et de toutes sensibilités.
Deux priorités :
- Les maires et les municipalités qui assurent la cohésion de notre pays
- La technocratie dont le système de fonctionnement est à améliorer afin que notre avenir soit plus favorable pour nos enfants
Les municipalités :
Ma Conviction concernant les municipalités :
Les maires sont responsables devant leurs concitoyens et ils ont pour mission de représenter la république avec ses valeurs "Liberté, Egalité et Fraternité". Les élus municipaux assurent ensemble la cohésion de notre Nation. Ils doivent être libres d'agir selon le programme pour lequel ils ont été élus.
En d'autres termes, ils doivent pouvoir retrouver leur liberté d'action.
Ils doivent pouvoir représenter librement leurs concitoyens.
Ils doivent retrouver leur légitimité et leurs moyens d'action pour maintenir les services minimums permettant une vie communautaire républicaine.
C'est important si l'on veut que les citoyens maintiennent leur confiance en la politique et envers leurs élus.
En tant que Sénateur, je défendrai les causes suivantes :
Liberté politique :
- Les élus locaux doivent être libres politiquement,
- Les enjeux politiques ne doivent pas prévaloir sur l'intérêt commun ni peser sur la démocratie,
- Je suis pour plus de transparence dans les relations entre les différentes strates territoriales,
- Je suis pour l'égalité de traitement des communes ( il n'y a pas de petites ou grandes communes, il n'y a pas de communes avec de grands potentiels et d'autres sans avenir : NON il y a la France avec ses diversités !
Liberté financière :
- Le maire doit avoir une réelle liberté budgétaire avec ses recettes propres,
- Arrêtons les perfusions de dotations d’état,
- Je suis pour une redistribution plus égalitaire entre les communes.
Liberté réglementaire :
- Le droit public doit être adaptable aux spécificités locales,
- Diminuer la paperasse pour les équipes municipales car celle-ci apporte lourdeurs administratives et dépenses inutiles,
- Tant d’énergie perdue pour rien à cause de la paperasse et de la complexification de la réglementation : voici une réelle piste d’économie pour les collectivités et l’Etat tout entier,
- Simplifions réellement au lieu de sens cesse complexifier en nous en remettant au sens des responsabilités : les élus locaux sont des gens responsables et plein de bonne volonté, ne les démotivons pas avec trop de bureaucratie !
Liberté de choix :
Les municipalités doivent pouvoir dire non à une délégation de leurs pouvoirs ou compétences aux communautés de communes :
- Lorsqu’elles pensent pouvoir agir mieux et plus efficacement,
- Lorsqu’elles pensent que l'EPCI n’est pas à la hauteur des enjeux ou le service rendu pas à la hauteur des exigences des concitoyens
Respectons la loi de subsidiarité : la commune en premier ! ensuite les autres strates et pas le contraire.
Je suis pour une consultation préalable des collectivités avant toute loi de réorganisation territoriale ( pas de découpages administratifs sans tenir compte des réalités historiques, géographiques...).
Liberté sécuritaire :
Les Maires doivent continuer à bénéficier des services régaliens de gendarmerie.
Je suis contre la disparition ou l'éloignement des gendarmeries.
Je suis également pour une augmentations des pouvoirs du Maire en terme de Police mais toujours sous et avec le contrôle de l'Etat, garant de la sécurité nationale.
C’est ainsi que l’on maintiendra la confiance du peuple français envers leurs élus locaux.
Comment être ambitieux pour les territoires sans ces préalables ?
Les communes sont le premier échelon de la république :
Elles doivent pouvoir dignement la représenter : Liberté Egalité et Fraternité.
- Redonnons aux élus locaux les moyens d’une réelle action pour l’éducation, la famille, la solidarité, la vie sociale, les aînés
- Moyens pour l’éducation et le soutien scolaire aux enfants,
- Amélioration des conditions de vie en maison de retraite,
- Egalité devant le tout numérique,
- Egalité devant les soins,
- Egalité face à la mobilité
- Priorité aux circuits courts pour l'alimentation et amélioration de l'environnement et de la santé,
- Priorité aux produits fabriqués sur le territoire national,
- Maintien de notre culture et de notre patrimoine ...
- Dans le cas contraire, les inégalités vont aller croissantes et la rupture va se consommer,
- L’état doit aussi être plus présent pour soutenir les initiatives et aider dans la gestion quotidienne,
- Aujourd’hui, les municipalités ne savent plus qui fait quoi et c’est inefficace.
Intercommunalite
L'intercommunalité permet une vision plus globale et des plans d'action en cohérence avec les différents plans régionaux et départementaux. Leur utilité est à préciser de ce point de vue en cohérence avec celle du conseil départemental. Leur poids grandissant dans les décisions des municipalités pose cependant quelques pistes de réflexion :
- Vers une intercommunalité plus équilibrée qui laisse encore une place à la commune et ses élus
- Vers une meilleure communication des services proposés par les intercommunalités de façon à les rendre plus efficaces
L’Etat
L'Etat et ses services décentralisés ne doivent pas abandonner les territoires.
Les communes ont besoin de soutien et de l'assistance de l'Etat mais là aussi , il faut clarifier les compétences entres les différents intervenants sur le territoire car il y a beaucoup de doublon.
Arrêter la multiplication du mille-feuille : Il est temps d'optimiser les compétences et responsabilités de chacun.
- Région
- Département
- Syndicats mixtes
- Communautés de communes
- Nouvelles communes
L'Etat peut également apporter via la décentralisation plus d'égalité de traitement dans les territoires et plus de transparence sur la distribution des subventions avec un service unique en Préfecture afin que chaque commune bénéficie de la même assistance à projet et des mêmes niveaux de subvention.
Développement touristique
Je suis pour le développement du tourisme durable et éco-responsable
- Consommation des produits locaux
- Tourisme rural
- Mise en avant de notre patrimoine
Cependant, pour cela, il faut que les communes continuent à disposer des moyens d'entretenir et d'aménager leur environnement ( attractivité des bourgs, commerces communaux, entretien des espaces verts, fleurissement, chemin de randonné...) et de maintenir le patrimoine.
Transport- mobilité et numérique
Ces aménagements aident à maintenir voire à développer les populations actives en ruralité.
Il ne doit pas y avoir d'inégalité de traitement sous peine de voir à terme des territoires entiers dépeuplés et / ou "fabriquer" des exclus et des oubliés.
Transition énergétique et écologique
Je suis pour le développement durable et éco-responsable.
Je favoriserai les démarches dans ce sens car nous sommes à un tournant, il nous faut poser les bases d'un monde nouveau plus juste, plus humain et plus responsable pour l'avenir de nos enfants.
Je suis pour l'innovation dans le domaine de l'écologie.
Je suis pour le développement des circuits courts permettant un meilleur bilan carbone.
La technocratie :
Le système technocratique est à améliorer afin que l'avenir soit plus favorable pour nos enfants. Il faut dès maintenant infléchir le système avec des actions ciblées :
- interdire le pantouflage des technocrates ( les hauts fonctionnaires ne peuvent servir correctement l'Etat si ceux sont autorisés à travailler dans des grands groupes industriels avec lesquels ils ont été en contact pendant leur fonctions au sein de l'appareil étatique).
- exiger l’exemplarité des hauts fonctionnaires dans leur fonction politique afin que les citoyens reprennent confiance dans le système de gouvernance
- obligation de stages en entreprise pour tout futur haut fonctionnaire afin que ceux ci soient un peu plus conscient des réalités de notre pays !
- ré-ouverture des portes des grandes écoles d'Etat aux enfants des classes populaires afin de rétablir l’équilibre démocratique et ramener le sens des réalités au plus haut niveau
- création de passerelles entre le public et le civil pour un partenariat gagnant/gagnant en décloisonnant les services de l'Etat , en amenant des personnes avec d'autres visions du champ des possibles, d'autres idées tout simplement
- incitation à la valorisation du mérite dans le privé comme au sein des administrations avec la promotion interne de personnes de métier plutôt que l'embauche de gestionnaires...
CONCERNANT LES DEUX PRIORITES
Mon projet est basé sur l'intelligence collective de nos hauts fonctionnaires.
Ceux ci doivent prendre conscience que le système tel qu'il est aujourd'hui ne nous conduit pas dans la bonne direction à terme tant pour nos territoires que pour notre démocratie.
Mon travail de sénateur sera d'informer et même de démontrer que les conséquences à terme des orientations actuelles seront néfastes et coûteuses sur les différents plans ( humain, politique, économique, social, patrimoine, écologie, tourisme...) . Le coût et les conséquences seront en effet probablement beaucoup plus élevés à long terme si nous ne mettons pas en oeuvre les mesures importantes permettant l'évolution de notre système politique et technocratique.